Notice Visionneuse Dates1493-1785NiveaufilePériodes16e siècle; 17e siècle; 15e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesEbersmunsterNiveaux inférieurs8 E 115 /1 - Arbitrage de l'évêque attribuant à Ebersmunster la moitié supérieure du cours du Brunnwasser et à Kogenheim la moitié inférieure pour la pêche. Fragmentde sceau.8 E 115 /2 - Sentence des officiers du baillage de Bernstein dans le conflit qui oppose l'abbaye et la communauté d’Ebersmunster à propos des pâturages et du droit de regain. 3 sceaux dénaturés.8 E 115 /3 - Jugement arbitral de Jean Thibaut Waldner de Freundstein, sous-grand bailli de Haguenau, mettant fin à un conflit entre Otton Wieser, bailli de l’abbaye, et la communauté d’Ebersmunster pour injures. Sceau de Waldner.8 E 115 /4 - Bail de prairies accordées par l'abbaye à la communauté d’Ebersmunster en particulier sur le finage de Hilsenheim. Sceau de l’abbaye.8 E 115 /5 - Obligation de la communauté envers Thibaut Sigel, de Benfeld.8 E 115 /6 - Obligation de la communauté envers François Meyer, receveur du bailliage de Berstheim et Rhinau.8 E 115 /7 - Bail de prés accordé par Ebersmunster à Hilsenheim. Sceau de Hilsenheim, fragment de sceau d’Ebersmunster.8 E 115 /8 - Accord entre l’abbaye et la communauté d’Ebersmunster à propos de divers cantons de pâturage. Sceau de J. Albert Falck, greffier du bailliage de Benfeld.8 E 115 /9 - Jugement du Conseil souverain d’Alsace confirmant que la prairie dite Bergmatt se trouve sur le ban d’Ebersmunster et non sur celui de Kogenheim. Plan justificatif manquant.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire