Notice Visionneuse DatesXVe siècle-1811NiveaufilePériodes15e siècle; Révolution de 1789; 18e siècle; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 17e siècle; 16e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesEbersheimNiveaux inférieurs8 E 114 /1 - Registres des statuts et règlements du village, fin Xve s., complété au XVIIe s., au sujet des biens communaux et de la petite dîme.( Fin XVe s.–XVIIe s.). Rapport sur un procès avec Dambach concernant la taille. (1762). Liste des nouveaux bourgeois tenus de se munir d'un seau à incendie. (1760-1777).8 E 114 /2 - Registre des nominations d'officiers municipaux, avec indication de leur salaire. (1741-1811). Inventaire des archives communales. (1755). Injures envers le lieutenant de prévôt (Stabhalter) Lorber et le heimbourg Weiss, 1757 ; reconnaissance de l’autorité du lieutenant de prévôt, 1759. (1757, 1759). Refus de l’ancien prévôt de remettre les archives au maire élu. (1789).Terrier ou renouvellement général.8 E 114 /5 - Biens communaux, agriculture et industrie. Sommation des habitants au curé de justifier des droits à la dîme, 1789. Prétention du bailli de Châtenois à faire transporter son bois de compétence par les habitants d'Ebersheim, 1759. Pâtures communales (Meyweyden), 1733. Procédures et mémoires sur le droit de pâturage, (1627) 1750-1792. Entretien du taureau banal, 1733. Droit de vaine pâture, 1748. Biens communaux, 1722-1787. Tour de garde des bourgeois résidant à l’Ill, 1785. Litige à propos de la location de biens de l'hôpital de Sélestat, 1786. Caution, 1777. Prétention de Bentabole, négociant à Strasbourg de faire voiturer en corvée le bois de sa forêt de Steige qu'il ne peut faire flotter, XVIIIe s. Modifications à apporter au moulin d’Ebersheim pour éviter les inondations, 1767. Equarrissage, 1719.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire