Notice Visionneuse Cote2 K 1559 à 2 K 1570/2Dates2013NiveaufilePériodesAprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1559 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20132 K 1560 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20132 K 1561 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20132 K 1562 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20132 K 1563 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20132 K 1564 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20132 K 1565 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20132 K 1566 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20132 K 1567 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20132 K 1568 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20132 K 1569 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20132 K 1570/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20132 K 1570/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire