Notice Visionneuse Cote5 K 67 à 5 K 74NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds du Conseil de préfecture.Niveaux inférieurs5 K 67 - Journal des affaires soumises au Conseil de préfecture, 1820-juin 1821.5 K 68 - Journal des affaires soumises au Conseil de préfecture, janvier 1831-26 juillet 1833.5 K 69 - Répertoire alphabétique des affaires ayant donné lieu à des arrêtés du Conseil de préfecture, 1841-1844.5 K 70 - Rôle général des affaires inscrites par dates de remise au greffe du Conseil de préfecture, 9 mars 1863-26 juillet 1870.5 K 71 - Rôle ordinaire des affaires soumises au Conseil de préfecture en matière contentieuse, par audiences, 26 mars 1863-30 novembre 1865.5 K 72 - Rôles des affaires de contributions directes soumises au Conseil de préfecture, 28 février 1863-24 juillet 1866.5 K 73 - Rôles des affaires de contributions directes soumises au Conseil de préfecture, 23 juillet 1866-1870.5 K 74 - Registre des audiences publiques du Conseil de préfecture, 12 mars 1863-3 décembre 1870.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire