Notice Visionneuse Cote2 K 175 à 2 K 253Dates1832-1873NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Niveaux inférieurs2 K 175 à 2 K 198 - Bulletin des lois, 9e série. Ordonnances d'intérêt local et particulier, 1832-24 février 1848.2 K 199 à 2 K 208 - Bulletin des lois, 10e série. Partie supplémentaire, décrets et intérêts d'intérêt local ou particulier, 24 février 1848-1er décembre 1852.2 K 209 à 2 K 241 - Bulletin des lois, 11e série. Partie supplémentaire, 2 décembre 1852-30 juin 1870.2 K 242 à 2 K 253 - Bulletin des lois, 12e série, 4 septembre 1870-1873. Etats d'Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française entre le 30 juin 1872 et le 28 août 1873.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire