Notice Visionneuse AnalyseTous les volumes des Bulletins des Lois sont munis, presque sans exception, d'une table chronologique des textes et d'une table alphabétique des matières.Cote2 K 19 à 2 K 174Datesan II-1872NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Niveaux inférieurs2 K 19-2 K 24 - Bulletin des lois, 1re série (Convention), 22 prairial an II-brumaire an IV.2 K 25-2 K 32 - Bulletin des lois, 2e série (Directoire), 12 brumaire an IV-nivôse an VIII.2 K 33-2 K 36 B - Bulletin des lois, 3e série (Consulat), 19 nivôse an VIII-27 floréal an XII.2 K 37 A-2 K 53 - Bulletin des lois, 4e série (Premier Empire, 1re période), 28 floréal an XII-26 mars 1814.2 K 54-2 K 56 - Bulletin des lois, 5e série (Règne de Louis XVIII), 1er avril 1814-19 mars 1815.2 K 57 - Bulletin des lois, 6ème série (Premier Empire, 2ème période), 1er mars-30 juin 1815.2 K 58-2 K 72 - Bulletin des lois, 7e série (Règne de Louis XVIII), 25 juin 1815-16 septembre 1824.2 K 73-2 K 84 - Bulletin des lois, 8e série (Règne de Charles X), 16 septembre 1824-31 juillet 1830.2 K 85-2 K 121 - Bulletin des lois, 9e série (Règne de Louis-Philippe), 27 juillet 1830-24 février 1848.2 K 122-2 K 131 - Bulletin des lois, 10e série (Deuxième République), 24 février 1848-1er décembre 1852.2 K 132-2 K 167 - Bulletin des lois, 11e série (Règne de Napoléon III), Décembre 1852-3 septembre 1870.2 K 168 - Bulletin des lois, 12ème série (délégation du gouvernement de la Défense nationale hors Paris : Tours et Bordeaux), 12 septembre 1870-18 février 1871.2 K 169-2 K 174 - Bulletin des lois, 12e série (Troisième République), 4 septembre 1870-1872.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire