Notice Visionneuse Cote2 K 1 à 2 K 18Dates1789-1819NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Niveaux inférieurs2 K 1-2 K 6 - Tomes I-IV, mai 1789-9 juin 17942 K 7-2 K 16 - Tomes IX-XVI, 24 juin 1802-18182 K 17 - Table générale des lois publiées depuis le 5 mai 1789 au 1er avril 1814.2 K 18 - Table générale des lois publiées depuis le 1er avril 1814 au 1er janvier 1819.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire