Notice Visionneuse AnalyseCette série de volumes regroupe tout à la fois les actes de cession de fonds de commerce sous seing privé ainsi que ceux passés devant notaires, qui relèvent donc des actes civils publics. Jusqu’au volume n°17, les cessions réalisées sous seing privé et celles passées devant notaires sont enregistrées dans des volumes séparés. A compter du volume n°18, les ACP et ASSP sont enregistrés dans les mêmes volumes, sans distinction. Dates1950-1969NiveaufilePériodesaprès 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de StrasbourgRegistres de formalitésCessions de fonds de commerceNiveaux inférieurs3 Q 40370 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 13 Q 40383 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 23 Q 40371 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 33 Q 40384 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 43 Q 40385 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 53 Q 40372 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 63 Q 40373 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 73 Q 40374 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 83 Q 40375 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 93 Q 40376 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 103 Q 40351 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 113 Q 40377 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 11 B3 Q 40378 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 123 Q 40379 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 133 Q 40380 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 143 Q 40381 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 153 Q 40352 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 163 Q 40382 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 173 Q 40386 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 183 Q 40387 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 193 Q 40353 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 203 Q 40388 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 213 Q 40389 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 223 Q 40391 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 243 Q 40392 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 253 Q 40393 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 263 Q 40394 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 273 Q 40395 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 283 Q 40396 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 293 Q 40397 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 303 Q 40398 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 313 Q 40399 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 323 Q 40400 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 333 Q 40401 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 343 Q 40402 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 353 Q 40403 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 363 Q 40404 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 373 Q 40405 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 383 Q 40406 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 393 Q 40407 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 403 Q 40408 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 413 Q 40409 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 423 Q 40410 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 433 Q 40354 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 443 Q 40411 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 453 Q 40412 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 463 Q 40413 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 473 Q 40414 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 483 Q 40415 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 493 Q 40416 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 503 Q 40417 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 513 Q 40418 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 523 Q 40419 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 533 Q 40420 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 543 Q 40421 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 553 Q 40422 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 563 Q 40423 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 573 Q 40424 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 583 Q 40425 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 593 Q 40426 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 603 Q 40427 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 613 Q 40428 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 623 Q 40429 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 633 Q 40430 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 643 Q 40431 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 653 Q 40432 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 663 Q 40433 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 673 Q 40434 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 683 Q 40435 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 693 Q 40436 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 703 Q 40437 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 713 Q 40438 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 723 Q 40439 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 733 Q 40440 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 743 Q 40441 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 753 Q 40442 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 763 Q 40443 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 773 Q 40444 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 783 Q 40445 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 793 Q 40446 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 803 Q 40447 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 813 Q 40448 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 823 Q 40449 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 833 Q 40450 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 843 Q 40451 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 853 Q 40452 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 863 Q 40453 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 873 Q 40454 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 883 Q 40455 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 893 Q 40456 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 903 Q 40457 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 913 Q 40458 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 923 Q 40459 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 933 Q 40460 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 943 Q 40461 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 953 Q 40462 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 963 Q 40463 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 973 Q 40464 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 983 Q 40465 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 993 Q 40466 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1003 Q 40467 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1013 Q 40468 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1023 Q 40469 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1033 Q 40470 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1043 Q 40471 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1053 Q 40472 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1063 Q 40473 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1073 Q 40474 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1083 Q 40475 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1093 Q 40476 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1103 Q 40477 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1113 Q 40478 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 112PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire