Notice Visionneuse AnalyseLes baux et actes de mutations de fonds de commerce y sont sommairement enregistrés, de façon chronologique. Les originaux des baux et actes de cessions de fonds de commerce sont respectivement conservés sous les cotes 3Q 40479-40484 et 3Q 40355-40367, 40370-40478.Dates1920-1955NiveaufilePériodes1919-1945; après 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de StrasbourgRegistres de formalitésNiveaux inférieurs3 Q 40240 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 13 Q 40241 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 23 Q 40242 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 33 Q 40243 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 43 Q 40244 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 53 Q 40245 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 63 Q 40246 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 73 Q 40247 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 83 Q 40248 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 93 Q 40249 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 103 Q 40250 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 113 Q 40251 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 123 Q 40252 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 133 Q 40253 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 143 Q 40254 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 153 Q 40255 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 163 Q 40256 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 173 Q 40257 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 183 Q 40258 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 193 Q 40259 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 203 Q 40260 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 213 Q 40261 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 223 Q 40262 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 233 Q 40263 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 243 Q 40264 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 253 Q 40265 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 263 Q 40266 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 273 Q 40267 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 283 Q 40268 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 293 Q 40269 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 303 Q 40270 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 313 Q 40271 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 323 Q 40272 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 333 Q 40273 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 343 Q 40274 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 353 Q 40275 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 363 Q 40276 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 373 Q 40277 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 383 Q 40278 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 393 Q 40279 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , [volume n° 40]3 Q 40280 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 413 Q 40281 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , [volume n° 42]3 Q 40282 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , [volume n° 43]3 Q 40283 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , [volume n° 44]3 Q 40284 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 453 Q 40285 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 463 Q 40286 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 473 Q 40287 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 483 Q 40288 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 493 Q 40289 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 503 Q 40290 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , [volume n° 51]3 Q 40291 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , [volume n° 52]3 Q 40292 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 533 Q 40293 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 543 Q 40294 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 553 Q 40295 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 563 Q 40296 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 573 Q 40297 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 583 Q 40298 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , volume n° 593 Q 40299 - Registres des baux et mutation de fonds de commerce , [volume n° 60]PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire