Analyse

Les volumes 113 et 114 (1925-1941), ainsi que les volumes 1 à 18 (1946-1963) sont encore conservés au centre des finances de Haguenau.

Cote3 Q 38123

Dates1er juillet 1925 - 25 décembre 1925

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Woerth Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Woerth
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès