Analyse

Entre 1953 et 1956, la procédure d’enregistrement des actes évolue. Ces derniers peuvent faire l’objet d’un enregistrement sous forme d’extraits et non plus intégralement comme c’était le cas jusqu’alors. Les deux systèmes ont donc coexisté durant cette période.

Dates1953-1963

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Wasselonne
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics