Notice Visionneuse Dates1872-1879NiveaufilePériodes1871-1918 (annexion allemande)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de VilléSommiersNiveaux inférieurs3 Q 41169 - Sommier pour le recouvrement des droits de timbres et des droits de transmission dus par les sociétés, département, communes et établissements publics, de dl'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, dû par les sociétés et autres collectivités.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire