Notice Visionneuse Cote3 Q 1469Dates6 septembre 1814 - 15 mai 1816NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Benfeld Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de BenfeldRegistres de formalitésRegistres des actes civils publicsAn VII – 1962 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau]PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire