Analyse

Pour une raison inexpliquée, les actes n° 529 à 537, enregistrés entre le 8 octobre et le 15 octobre 1890 sont répertoriés au livre de compte du présent bureau pour la même période. Il convient de se reporter à la cote 3 Q 26697.

Cote3 Q 26539

Dates8 octobre 1890 - 13 février 1892

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Sélestat Bas-Rhin)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Registres de formalités
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