Analyse

Les actes civils publics sont manquants pour la période 1926 – 1947 et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Dates1948-1963

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics