Registres des actes civils publics -

Analyse

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement des dates d’un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l’un en clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.

A compter de mai 1953, les modalités d’enregistrement des actes changent. Les actes civils publics ne sont plus retranscrits dans les registres : seuls les bordereaux de dépôt des actes civils le sont désormais. Il convient donc, pour obtenir le détail des actes déposés, de se reporter aux bordereaux afférents (3 Q 41819-3 Q 41826). Il en en de même pour les actes administratifs, qui ne font plus l’objet de transcription dans les registres à compter du 1er janvier 1956.

Dates1791-1926

Niveaufile

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1919-1945; 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

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