Registre de donations -

Analyse

Ils permettent de recenser les donations pour éventuellement constater par la suite les fausses estimations et omissions qui pourraient se faire dans le cadre de partages, donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes. On y accède par la table des donations jusqu’en 1825 (en déficit pour ce bureau), puis par la table des testaments jusqu’en 1866 et par le répertoire général à partir de cette date. En l’absence d’instrument de recherche et de date de donation, il convient de consulter chaque volume chronologiquement.

Pour le bureau présent, ils se présentent sous forme de volumes reliés ou de dossiers distincts.

Dates1907-1921

Niveaufile

Périodes1919-1945; 1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire