Dossiers de successions -

Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux déclarations de mutations par décès puis déclarations de succession. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la déclaration de mutation par décès ou de succession, qui permettent de compléter les informations qu’on peut trouver dans les déclarations elles-mêmes. Ils sont classés chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique a été conservé, ce qui explique le faible volume de ces dossiers.

Dates1907-1920

Niveaufile

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

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