Analyse

Pour la période 1946-1953, le classement se présente par typologie documentaire et non par numéro de volume tel que cela a été jusque là la pratique. En effet, depuis 1912, il existe deux receveurs au sein du présent bureau. Selon le receveur, tous les volumes ne sont pas présentés de la même façon : l'un réunit les actes civils et administratifs au sein du même volume, comme le veut la pratique du bureau depuis 1909, l'autre les sépare en dédiant un volume spécifique par typologie. Pour une meilleure lecture de l'instrument de recherche, il a été décidé de respecter cette distinction pour la période 1946-1953. 

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Molsheim
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • An VII – 1969, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau, y compris actes administratifs à partir de 1909