Registres d’enregistrement des actes sous seing privé -

DatesAn XIII – 1949

Niveaufile

Périodes1815-1870; 1919-1945; après 1945; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

Niveaux inférieurs

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