AnalyseLe présent bureau a probablement été supprimé en 1808. Cependant, aucune mention sur le dernier volume ne permet de confirmer cette hypothèse.

Cote3 Q 10807

Dates6 prairial an XII - 30 prairial an XIII

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Ingwiller Bas-Rhin)

Périodesrévolution de 1789

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller
          • Registres de formalités
            • Registres des actes sous seing privé