Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donations. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la donation, et qui servent à compléter les informations qu’on peut trouver dans les registres eux-mêmes. Ils sont classés chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique[1] a été conservé, ce qui explique le faible volume de ces dossiers. Ici, ils sont systématiquement accompagnés d’une liste annuelle nominative de contrôle, qui constitue une sorte de répertoire alphabétique annuel des enregistrements de donations.

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[1] Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la donation. Les exemplaires de la direction des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des donations.

Dates1906-1920

Niveaufile

Périodes1919-1945; 1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Hochfelden
          • Registres de formalités