AnalyseLes volumes antérieurs à cette date n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 9806

Dates19 juillet 1907 - 17 décembre 1907

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Hochfelden Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Hochfelden
          • Registres de formalités
            • Registres de donations