Analyse

Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort du bureau entre 1900 et 1962. Jusqu'en 1900 et entre 1954 et 1962, ils sont enregistrés chronologiquement, indépendamment de l'étude notariale où ils ont été passés. Après 1962 et jusqu'en 1969, les registres n'ont pas été versés par la direction de l'Enregistrement.

Dates1799-1900

Niveaufile

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1871-1918 (annexion allemande); 1815-1870

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Brumath
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics