Activités des tribunaux révolutionnaires : jugements imprimés rendus par les tribunaux civil et criminel du Bas-Rhin, informations en direction des juges de paix. - 100 J 387

Cote100 J 387

DatesAns II-V

Niveaufile

Producteur(s)
Producteurs Gaia

Modalités d'entréesRei en 2011.

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives privées
  - Documents isolés entrés à partir de l'année 2000
    - 100 J 301 à 100 J 401

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