| Section B. Nom de(s) section(s)non mentionné Observations sur le bâtiPlan avec propriétés bâties. | début XIXe siècle | 3 P 533 /20 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section C. Nom de(s) section(s)non mentionné | début XIXe siècle | 3 P 533 /24 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Sélestat Le nom allemand de la commune est Schlettstadt. | 1812-1974 | 3 P 232 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Valff Le nom allemand de la commune est Walf. | 1813-1974 | 3 P 47 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Windstein | 1811-1974 | 3 P 105 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Section A, feuille 1. Nom de(s) section(s)non mentionné Autres observationsCopie, premier exemplaire. | XIXe siècle | 3 P 105 /14/1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section A, feuille 1. Nom de(s) section(s)non mentionné Autres observationsCopie, second exemplaire. | XIXe siècle | 3 P 105 /14/2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section A, feuille 2. Nom de(s) section(s)non mentionné Autres observationsCopie. | XIXe siècle | 3 P 105 /15 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres d’enregistrement des actes sous seing privé | An XIII – 1949 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 3 | 6 avril 1811 - 1er décembre 1816 | 3 Q 12978 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, volume 14 | 20 avril 1813 - 10 août 1817 | 3 Q 15092 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1899 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 15079) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1969, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau, y compris actes administratifs à partir de 1909 | An VII – 1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 45 | 24 octobre 1814 - 9 octobre 1815 | 3 Q 14513 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII – 1921 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de l’ensemble des actes | An VII – 1921 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 12 | 19 mars 1812 - 6 mai 1815 | 3 Q 16358 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 16347) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VI – 1925, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VI – 1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 37 | 14 septembre 1814 - 13 novembre 1815 | 3 Q 16069 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, registres et échantillon d’actes notariés Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, registres et échantillon d’actes notariés, Volume 3 | 16 août 1812 - 3 janvier 1818 | 3 Q 6504 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui – ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | 1799-1966 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé dits « classiques » | 1799-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 16 | 6 avril 1813 - 26 juin 1817 | 3 Q 5746 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération , le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classé... | An VII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 11 | 6 mars 1813 - 13 mars 1817 | 3 Q 918 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 1816 – 1851) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et l... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1962 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | An VII-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registre des actes civils publics, volume 35, 6 septembre 1814 - 15 mai 1816 | 6 septembre 1814 - 15 mai 1816 | 3 Q 1469 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1924 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1900 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau]. Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort du bureau entre 1900 et 1962. Jusqu'en 1900 et entre 1954 et 1962, ils sont enregistrés chronologiquement, indépendamment de l'étude notariale où ... | 1799-1900 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 42 | 1er août 1814 - 9 octobre 1815 | 3 Q 5259 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 8431 – 3 Q 8534) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom ... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1925, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, [volume 51] | 1er décembre 1814 - 3 avril 1816 | 3 Q 8127 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1805-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 6502) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu d... | An XIII-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1805-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 7323 – 3 Q 7403) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom ... | 1805-1956 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 11 | 28 juillet 1812 - 15 janvier 1815 | 3 Q 7098 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 31500) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de ré... | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1969, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau A partir du volume 551 (1866), les dates se chevauchent d’un volume à l’autre, ce qui est dû à une répartition des enregistrements entre deux receveurs au sein du même bureau, et non pas par notaire comme c’est d’ordinaire la pratique. Cette répartition ne présentant pas d’intérêt pour la recherche, il a été décidé de conserver un classement par numéro de volumes pour l... | An VII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 126 | 19 octobre 1814 - 11 janvier 1815 | 3 Q 29841 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui - ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | An VII-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume n° 38 | 24 novembre 1814 - 30 juillet 1815 | 3 Q 31537 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, volume 8, 1er janvier 1810 - 3 juin 1815 | 1er janvier 1810 - 3 juin 1815 | 3 Q 1824 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Bischwiller | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Registres de donations Ils permettent de recenser les donations pour, éventuellement, constater par la suite les fausses estimations et omissions qui pourraient se faire dans le cadre de partages, donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes. On y accède par la table des donations jusqu’en 1825 (en déficit pour ce bureau), puis par la table des testaments... | An Xi-1944 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1903 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1964 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres chronologiques des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An XIII-1959 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres chronologiques des actes civils publics, volume 10 | 6 août 1814 - 10 février 1816 | 3 Q 33422 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont les actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n'est pas un officier public, ou encore passés devant notaire à l'étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l'acte, de son enregistrement, la nature de l'opération 1, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classé... | 1809-1929 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, volume 3 | 1er août 1812 - 15 novembre 1818 | 3 Q 33651 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1927 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1927, Actes civils publics | An VII-1927 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume n° 25 | 2 juillet 1813 - 13 novembre 1815 | 3 Q 34942 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui - ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération1, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les acte... | An VII-1897 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, [volume n° 12] | 15 juillet 1812 - 23 novembre 1816 | 3 Q 35147 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu'ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 - 950) y sont également répertoriés jusqu'au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de rés... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1963 [Actes civils publics] Y compris actes judiciaires à partir de 1926 | An VII-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | 1805-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres d’enregistrement des actes sous seing privé | An XIII-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, Volume 2 | 5 octobre 1809 - 23 janvier 1816 | 3 Q 7324 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 11 | 16 mai 1814 - 5 juillet 1815 | 3 Q 13197 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Molsheim | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1930 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1925, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 23 | 15 juillet 1814 - 30 janvier 1816 | 3 Q 27365 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le mont... | An VII-1930 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 13 | 12 mars 1815 - 28 septembre 1818 | 3 Q 27606 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1967 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1850 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An XIII-1850 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, [volume 9] | 8 juillet 1814 - 17 octobre 1816 | 3 Q 26706 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1850 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, volume 5 | 4 octobre 1814 - 9 octobre 1819 | 3 Q 26752 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'acte jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1902, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1902 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Weyersheim Le nom allemand de la commune est Weiersheim. | 1814-1974 | 3 P 335 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Matrice de rôles. | 1814-1819 | 3 P 335 /4 à /7 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Tableau d'assemblage de la section A. Nom de(s) section(s)La Thiaye Autres observationsTableau d'assemblage dénommé plan géométrique. | début XIXe siècle | 3 P 176 /9 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section A. Nom de(s) section(s)La Thiaye | début XIXe siècle | 3 P 176 /12 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Tableau d'assemblage de la section B. Nom de(s) section(s)Le village Autres observationsTableau d'assemblage dénommé plan géométrique. | début XIXe siècle | 3 P 176 /10 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 1. Nom de(s) section(s)Le village Observations sur le bâtiPlan avec quelques propriétés bâties. Lieu(x) représenté(s)Comprend des propriétés bâties aux cantons des Charbonniers et des Grimpes. | début XIXe siècle | 3 P 176 /13/1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 2. Nom de(s) section(s)Le village Observations sur le bâtiPlan avec propriétés bâties. | début XIXe siècle | 3 P 176 /8 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 3. Nom de(s) section(s)Le village Observations sur le bâtiPlan avec quelques propriétés bâties. Lieu(x) représenté(s)Comprend des propriétés bâties aux cantons des petits Champs. | début XIXe siècle | 3 P 176 /13/2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 4. Nom de(s) section(s)Le village Observations sur le bâtiPlan avec quelques propriétés bâties. Lieu(x) représenté(s)Comprend des propriétés bâties aux cantons de la Covrande et de la Perheux. | début XIXe siècle | 3 P 176 /13/3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Tableau d'assemblage de la section C. Nom de(s) section(s)La Schleiffe Autres observationsTableau d'assemblage dénommé plan géométrique. | début XIXe siècle | 3 P 176 /11 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section C. Nom de(s) section(s)La Schleiffe | début XIXe siècle | 3 P 176 /14 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Instruments de recherche Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité[1] , où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que d... | 1791-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |