Notice Visionneuse Cote1 L 1533 à 1554Dates1791-01-01/1799-09-22RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Archives de la période révolutionnaireArchives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaireDépartementAffaires diversesNiveaux inférieurs1 L 1533 - Justice : lois, instructions et correspondance générale. Codes pénal et criminel.1 L 1534 - Cours et tribunaux.1 L 1535 - Cours et tribunaux (suite).1 L 1536 - Cours et tribunaux (suite).1 L 1537 - Jurys d’accusation et de jugement. An IV-an VII1 L 1538 - Justices de paix.1 L 1539 - Notaires : instructions et correspondance générale ; tableaux de l’ancienne résidence des notaires royaux et greffiers seigneuriaux et de l’établissement des nouveaux notaires publics (par district).1 L 1540 - Notaires (suite) : états nominatifs des notaires publics établis, avec indication du lieu de leur résidence et de l’époque de leur nomination, dressés en vertu d’une circulaire du département du 8 prairial an IV (par cantons).1 L 1541 à 1545 - Notaires (suite) : dossiers personnels, classés par lieu de résidence.1 L 1546 - Huissiers.1 L 1547 - Dépenses de l’ordre judiciaire ; frais de justice.1 L 1548 - Dépenses de l’ordre judiciaire (suite).1 L 1549 - Dépenses de l’ordre judiciaire (suite) : tribunal révolutionnaire ; tribunaux des districts de Haguenau, Strasbourg et Wissembourg.1 L 1550 - Dépenses de l’ordre judiciaire (suite) : tribunal civil du département.1 L 1551 - Dépenses de l’ordre judiciaire (suite) : tribunal criminel.1 L 1552 - Dépenses de l’ordre judiciaire : tribunal criminel (suite).1 L 1553 - Dépenses de l’ordre judiciaire (suite) : tribunaux de police correctionnelle des arrondissements de Barr, Sarre-Union, Saverne, Strasbourg et Wissembourg.1 L 1554 - Dépenses de l’ordre judiciaire (suite) : bureaux de paix et de conciliation.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Justice - 1 L 1533 à 1554 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire