Dépenses de l’ordre judiciaire (suite) : tribunaux de police correctionnelle des arrondissements de Barr, Sarre-Union, Saverne, Strasbourg et Wissembourg. - 1 L 1553

Analyse
Traitements des juges et greffiers ; frais de bureau.

Cote1 L 1553

DatesAn V-an VII

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Archives de la période révolutionnaire
    - Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
      - Département
        Affaires diverses
        Justice

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