Analyse

Tribunal civil ; tribunal criminel du département ; tribunal d’appel ; tribunaux de commerce ; tribunaux de police correctionnelle de Barr, Bischwiller, Hochfelden, Obernai, Saverne, Strasbourg et Wissembourg.

Cote1 L 1536

DatesAn II-an VIII

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Justice