Analyse

Commissaires du Directoire exécutif et leurs substituts près les tribunaux criminel et civil et les tribunaux correctionnels des arrondissements (traitements et indemnités).

Cote1 L 1548

DatesAn IV-an VIII

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Justice