Analyse

Traitements et indemnités des juges, assesseurs et greffiers ; frais de bureau ; indemnités dues aux témoins.

Cote1 L 1554

Dates1791-an VII

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Justice