Analyse
Traitements et indemnités des juges et frais de bureau.
Cote1 L 1549
Dates1791-an II
Rattachement
Dépenses de l’ordre judiciaire (suite) : tribunal révolutionnaire ; tribunaux des districts de Haguenau, Strasbourg et Wissembourg. - 1 L 1549 - page 0
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