Analyse

Anciennes juridictions ; tribunaux et commissions extraordinaires révolutionnaires ; tribunal révolutionnaire à Strasbourg : dossier des juges Clavel, Schneider et Taffin.

Cote1 L 1534

Dates1790-an IV

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Justice