Analyse
Instructions, correspondance générale ; état des juges de paix du district de Benfeld ; personnel des juges et greffiers de paix (objets classés par cantons) : dossiers collectifs des cantons de Geispolsheim et Molsheim ; de Rosheim, Barr (section Epfig) et Benfeld ; de Niederbronn, Ingwiller et Wissembourg ; cantons de : Barr, Bischwiller (section, commune et canton), Brumath, Candel, Dahn, Fort-Vauban, Haguenau (section commune et Ohlungen), Landau (section commune), Lauterbourg, Marckolsheim, Marmoutier, Molsheim, Niederbronn, Obernai, Rosheim, Sarre-Union, Saverne (section commune et canton), Sélestat (section commune), Châtenois et Scherwiller), Truchtersheirn, Villé, Wasselonne, Wissembourg.
Cote1 L 1538
Dates1791-an VI
Rattachement