Notaires : instructions et correspondance générale ; tableaux de l’ancienne résidence des notaires royaux et greffiers seigneuriaux et de l’établissement des nouveaux notaires publics (par district). - 1 L 1539

Analyse
Benfeld, Haguenau, Strasbourg et Wissembourg.

Cote1 L 1539

Dates1791-an VII

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Archives de la période révolutionnaire
    - Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
      - Département
        Affaires diverses
        Justice

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