Notaires (suite) : états nominatifs des notaires publics établis, avec indication du lieu de leur résidence et de l’époque de leur nomination, dressés en vertu d’une circulaire du département du 8 prairial an IV (par cantons). - 1 L 1540

Analyse

Barr, Benfeld, Bergzabern, Billigheim, Bouxwiller, Candel, Dahn, Diemeringen, Drulingen, Erstein, Fort-Libre, Geispolsheim, Haguenau intra et extra-muros, Harskirchen, Hochfelden, Ingwiller, Landau, La Petite-Pierre, Lauterbourg, Marckolsheim, Marmoutier, Molsheim, Niederbronn, Oberhausbergen, Obernai intra et extra-muros, Rosheim, Saverne, Sarre-Union, Sélestat intra et extra-muros, Soultz, Strasbourg, Truchtersheim, Villé, Wasselonne, Wolfskirchen, Wissembourg : état général des notaires publics exerçant dans le département, avec des renseignement sur la moralité, le civisme et le degré d’instruction des dits notaires, dressé en exécution d’une circulaire du Ministre de la Justice du 24 vendémiaire an VI.

Cote1 L 1540

DatesAn IV-an VI

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