Procédures et transactions.
Titres de propriété dans les communes.
Rumersheim, Rosenwiller, La Robertsau.
Brumath
Paroisse protestante de Brumath (consistoire)
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Commune de Gimbrett.
Biens caducs ; établissement d'une huilerie à Gimbrett ; biens forains ; dettes communales ; rentes.
Dangolsheim.
Franckenheim, Griesbach, Griesheim, Guttenheim.
Titres de propriété à Benfeld.
Procédures classées par ordre alphabétique des communes.