Liquidation et séquestre des biens des particuliers dépossédés.
Administration des domaines nationaux. Affectations.
Domaines engagés.
Mobilier et revenus en nature.
Contentieux des domaines nationaux.
Forêts et bois.
Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Fonds de la Préfecture.
Bureaux cantonaux : recette, consistances et revenus domaniaux (registres, sommiers et pièces à l'appui).