| Affaires forestières diverses ; 9 pièces, 13 feuillets, (manque). Extraits de procès-verbal de visite de forêts de l'évêché (copie signifiée le 23 mars 1746). Pièce semblable (copie signifiée le 28 avril 1739). Procès-verbal d'enlèvement de bois dans la forêt de l'évêché (copie signifiée le 23 novembre 1743). Procès-verbal pour délit forestier (original). Procès-verbal de prestation de serment du garde-forestie... | 1702-1766 | 8 E 448 DD 2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Comptes rendus par les gardes-généraux pour les délits forestiers commis dans les forêts communales ; 1 p., fr; | 1783 | 8 E 448 DD 3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |
| Adjudications et baux de bois, de dîmes, des droits de gabelle, du moulin communal ; 8 pièces de 422 feuillets (manque). | 1700-1789 | 8 E 448 DD 4 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |
| Forêts communales et biens communaux ; 6 pièces de 31 feuillets, pap., fr. Conventions faites entre la commune de Schirmeck et les forges de Rothau pour recherche de mines dans les forêts communales, 1768. Idem pour la recherche de sable, 1767. Conventions faites entre la même commune et le seigneur du comté de la Roche, approuvées par l'intendant d'Alsace le 3 mai 1768, pour exécuter des fouilles dans les forêts communales. ... | 1746-1780 | 8 E 448 DD 5 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Titres de propriétés communales ; 14 pièces (manque). Copie d'une transaction règlant les droits de pâturage et de coupes de bois, traduite sur une copie allemande, collationnée par le secrétaire du Conseil souverain d'Alsace, transaction faite par Erasme évêque de Strasbourg entre Schirmeck et les communes de Russ et Grendelbruch. Copie d'une transaction relative à la séparation du ban de Wisches entre les communes ... | 1565-1773 | 8 E 448 DD 6 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Plans des bans et forêts ; 4 pièces, dont deux collées sur toile (en mairie). Plans des bans et forêts, ensemble des emplacements contestés par les communautés de Schirmeck et Wackenbach, et celle de Russ, Barembach et Natzwiller, XVIIIe s. Plan et arpentages du ban des communautés de Schirmeck et Wackenbach, 1760. Plan du ban de la communautés de Schirmeck, 1780, avec copie. | 1760-1780 | 8 E 448 DD 7 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Justice, procédure, police | 1572-1785 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre Armand Gaston de Rohan cardinal, évêque de Strasbourg et la commune de Schirmeck, au sujet de la propriété en forêt, vidé devant le Conseil souverain d'Alsace à Colmar, suivant son arrêt du (24 septembre 1746) ; 23 pap., 1 parch., fr. - Procès-verbal de saisie de bois coupés dans la forêt dite de l'évêché, 1733.
- Sentence du Grand maître des eaux et forêt de l'évêché ordonnant visite dans la dite forêt, 1733.
- Délibération de la commune de Schirmeck pour constituer ses défenseurs, 1737.
- Arrêt du Conseil souverain d'Alsace de Colmar obtenu par Schirmeck faisant déf...
| 1722-1746 | 8 E 448 FF 1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre la communauté de Schirmeck d'une part, et celles de Russ, Grendelbruch, Barembach et Natzwiller, d'autre part, au sujet de la propriété de la forêt dite Bannwald, devant le Conseil souverain d'Alsace à Colmar ; 11 pap., 4 parch., 1 sceau, fr. - Ordre du Conseil de la Régence de l'évêché de Saverne aux parties de produire leurs témoignages, 1748.
- Arrêt du Conseil souverain portant défense aux communes de Russ, Grendelbruch et consorts de couper et exploiter dans la forêt dite Bannwald, jusqu'à la fin du procès où elles sont engagées, 1748.
- Sentence du Conseil de la Régence de l'évê...
| 1748-1757 | 8 E 448 FF 2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre Schirmeck d'une part, et les communes de Russ, Grendelbruch, Natzwiller et Barembach au sujet de l'abornement de la forêt dite Bannwald, devant le Conseil souverain d'Alsace. 13 pap., 1 parch., 3 sceaux ; fr. - Ordonnance d'assignation aux communes de Russ, Grendelbruch, Barembach, et Natzwiller, d'assister à l'abornement prescrit par le Conseil de la Régence de l'évêché de Strasbourg, 1760.
- Procès-verbal d'abornement du Bannwald, 1760.
- Autorisation de se pourvoir contre les communautés de Russ, Grendelbruch et consorts, contestant le tracé des li...
| 1760-1767 | 8 E 448 FF 3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procédures diverses ; 70 pièces pap., fr. - Sommation adressé à la communauté de Schirmeck d'assister à l'adjudication des bois exploités par Sieur Launay, fermier des forges de Framont, 1739.
- Plainte des habitants de Rothau contre les Habitants de Schirmeck qui envoient leur bétail paître sur leurs terres, s.d.
- Supplique des habitants de Schirmeck contre l'évêque de Strasbourg deman...
| 1602-1746 | 8 E 448 FF 4 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès à propos de la forêt du Bannwald entre la communauté de Schirmeck et les communautés de Russ, Grendelbruch, Natzwiller, et barembach : mémoires et contres-mémoires ; 21 pièces pap., fr. | 1746-1766 | 8 E 448 FF 5 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |