Contentieux
Pièces à l'appui : historique depuis le VIIIe siècle, correspondance, mémoires et inventaire (1669-1837) ; règlement et remboursement des frais liés au procès (1837-1840).
Affaires militaires
Administration militaire
Procès entre les communes de Kintzheim et Sélestat sur la délimitation des bans communaux et les droits d'usage dans la forêt dite Kintzheim : pièces de procédure, correspondance au maire de Kintzheim, listes d'habitants, comptes, 2 plans, (an V). 1618 (copies d'actes anciens)-1841