Notice Visionneuse Dates1963-2004NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Niveaux inférieursConvention du 20 novembre 1963 portant amendement à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868.Protocole additionnel n° I du 25 octobre 1972 à la Convention révisée du 20 novembre 1963.Protocole additionnel n° II du 17 octobre 1979 à la Convention révisée du 20 novembre 1963.Protocole additionnel n° III du 17 octobre 1979 à la Convention révisée du 20 novembre 1963.Protocole additionnel n° IV du 25 avril 1989 à la Convention révisée du 20 novembre 1963.Protocole additionnel n° V du 28 avril 1999 à la Convention révisée du 20 novembre 1963.Protocole additionnel n° VI du 21 octobre 1999 à la Convention du 20 novembre 1963.Protocole additionnel n° VII du 27 novembre 2002 à la Convention révisée du 20 novembre 1963.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire