Notice Visionneuse Dates2002-2004NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Niveaux inférieurs212 J 801 - Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (14 novembre 2002). Belgique (21 novembre 2002). France (4 novembre 2002). Pays-Bas (28 octobre 2002). Suisse (16 octobre 2002).212 J 802 - Acte original (quatre exemplaire en français, allemand et néerlandais).Instruments de ratification.212 J 808 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (22 mars 2004). Belgique (18 novembre 2004). France (8 octobre 2003). Pays-Bas (26 novembre 2003). Suisse (19 mai 2004).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire