Notice Visionneuse Dates1979-1982NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Niveaux inférieurs212 J 766 - Lettres de pleins pouvoirs. - Grande-Bretagne (5 octobre 1979). Pays-Bas (12 octobre 1979).212 J 767 - Acte original (3 exemplaires en français, allemand et néerlandais).Instruments de ratification.212 J 774 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (23 juillet 1982). Belgique (30 juillet 1981). France (4 mars 1981). Grande-Bretagne (22 juillet 1982). Pays-Bas (1er septembre 1980). Suisse (25 juin 1982).212 J 775 - Déclaration du Gouvernement allemand du 23 juillet 1982 concernant l'applicabilité au Land de Berlin du protocole additionnel n° III.212 J 776 - Procès-verbal d'entrée en vigueur.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Protocole additionnel n° III du 17 octobre 1979 à la Convention révisée du 20 novembre 1963. - - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire