Analyse

Pour la ratification du protocole additionnel n° II par la Belgique, voir la ratification du protocole additionnel n° III (212 J 769).

Dates1979-1985

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives privées
    • Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
      • Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
        • La Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).
          • Accords et traités internationaux.
            • Révision de la Convention de Mannheim.