Notice Visionneuse Dates1989-1991NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Niveaux inférieurs212 J 777 - Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (24 avril 1989). Belgique (14 avril 1989). France (21 avril 1989). Grande-Bretagne (15 mai 1989). Pays-Bas (13 avril 1989). Suisse (3 mai 1989).212 J 778 - Acte original (3 exemplaires en français, allemand et néerlandais).Instruments de ratification.212 J 785 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (13 décembre 1990). Belgique (26 juillet 1991). France (14 septembre 1990). Grande-Bretagne (30 mai 1990). Pays-Bas (20 décembre 1989). Suisse (30 mai 1990).212 J 786 - Procès-verbal d'entrée en vigueur.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire