Notice Visionneuse Dates1972-1975NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Niveaux inférieurs212 J 742 - Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (2 juin 1972). Belgique (24 octobre 1972, 8 novembre 1873). France (21 avril 1972). Grande-Bretagne (11 octobre 1972). Pays-Bas (23 octobre 1972). Suisse (9 août 1972).212 J 743 - Acte original (3 exemplaires en français, allemand et néerlandais).212 J 744 - Actes de ratification. - Allemagne (17 février 1975). Belgique (31 janvier 1975). France (2 janvier 1975). Grande-Bretagne (18 février 1974). Pays-Bas (11 mai 1973). Suisse (26 février 1974).Instruments de ratification.212 J 751 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (26 février 1975). Belgique (21 février 1975). France (30 janvier 1975). Grande-Bretagne (25 mars 1974). Pays-Bas (7 juin 1973). Suisse (24 avril 1974).212 J 752 - Déclaration du Gouvernement allemand du 26 février 1975 concernant l'applicabilité au Land de Berlin du protocole additionnel n° I.212 J 753 - Procès-verbal d'entrée en vigueur.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire