Notice Visionneuse Dates1999-2004NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Niveaux inférieurs212 J 787 - Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (29 mai 1999). Belgique (17 août 1999). France (14 avril 1999). Pays-Bas (23 avril 1999). Suisse (19 avril 1999).212 J 788 - Acte original (3 exemplaire signés en français, allemand et néerlandais).Instruments de ratification.212 J 792 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Belgique (28 avril 1999). Pays-Bas (21 janvier 2000). Suisse (5 octobre 2000).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire