| Windstein | 1811-1974 | 3 P 105 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres d’enregistrement des actes sous seing privé | An XIII – 1949 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1899 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 15079) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1969, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau, y compris actes administratifs à partir de 1909 | An VII – 1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1946, classement par numéro de volumes | An VII – 1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui – ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | 1799-1966 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé dits « classiques » | 1799-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération , le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classé... | An VII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 1816 – 1851) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et l... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1962 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | An VII-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1805-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 7323 – 3 Q 7403) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom ... | 1805-1956 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 31500) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de ré... | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui - ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | An VII-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Bischwiller | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1964 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres chronologiques des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An XIII-1959 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu'ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 - 950) y sont également répertoriés jusqu'au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de rés... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1963 [Actes civils publics] Y compris actes judiciaires à partir de 1926 | An VII-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | 1805-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres d’enregistrement des actes sous seing privé | An XIII-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Molsheim | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1930 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1967 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'acte jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |