Notice Visionneuse Cote5 K 75 à 5 K 80NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds du Conseil de préfecture.Niveaux inférieurs5 K 75 - Compétence du Conseil de préfecture.5 K 76 - Instructions et notes concernant les attributions individuelles des conseillers de préfecture.5 K 77 - Réorganisation du Conseil de préfecture.5 K 78 - Instruction et circulaires concernant la forme à donner aux arrêtés, leur notification, leur enregistrement, les états et rapports à adresser régulièrement aux Ministères de l'Intérieur et des Travaux publics sur les décisions relatives aux affaires dépendant de ces ministères (an X-1870). Correspondance avec le préfet, les maires, le Directeur des domaines (1818-1833), an X-1870.5 K 79 - Conseillers de préfecture. Affaires collectives, congés, costumes.5 K 80 - Audiences. Arrêtés nommant les conseillers suppléants, par séances (1848-1869) ; plumitifs des audiences (1863, 1864, 1868, 1869) ; rôles des audiences statuant en matières contentieuses (1863-1870), 1848-1870.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire