Audiences. Arrêtés nommant les conseillers suppléants, par séances (1848-1869) ; plumitifs des audiences (1863, 1864, 1868, 1869) ; rôles des audiences statuant en matières contentieuses (1863-1870), 1848-1870. - 5 K 80

Cote5 K 80

Dates1848-1870

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds du Conseil de préfecture.
      - Affaires générales.

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